Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 : OBJET
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Carolina Cake, dont le siège social est situé 9 boulevard du Général Leclerc 06240 Beausoleil, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 895 329 076 Nice B, et de ses clients dans le cadre de son activité de pâtissier cake designer. Toute prestation accomplie par l’entreprise Carolina Cake implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 : ACOMPTE ET PAIEMENT
Toute commande une fois validée est ferme et définitive .
Pour les commandes inférieures à 150€ : La commande sera validée après réception de la totalité du montant de la commande.
Pour les commandes supérieures à 150€: La commande ne sera validée qu’après réception d’un acompte de 50%.
Cet acompte n’est en aucun cas remboursable (des frais de personnalisation, de matériels, d’ingrédients et de mains d’oeuvres sont engagés).
Le solde de la commande doit être réglé une semaine avant la date de l’événement.
Les modes de paiement acceptées sont les suivants :
Espèces
Carte Bancaire
Vente à distance par CB
Chèque de Monaco pour les montants inférieurs à 100€
ARTICLE 3 : ANNULATION ET REMBOURSEMENT
En cas de paiement intégral de votre commande, 50% du montant de la commande pourra être remboursé si l’annulation intervient 2 semaines avant la date de l’événement.
Les conditions météorologiques ou la maladie ne sont pas des motifs d’annulation ou de report.
ARTICLE 4: ALLERGIES
Le client s’engage à mentionner avec précision toute allergie afin qu’aucun des allergènes mentionnés par le client ne soient utilisés lors de la réalisation de la commande.
ARTICLE 5 : TRANSFERT DE RISQUES
Tout comme pour les pâtisseries plus traditionnelles, après remise du gâteau ou livraison de celui-ci en un point donné, le client est l’entier responsable de son transport dans de bonnes conditions, et de sa bonne conservation ensuite.
ARTICLE 6 : DESIGN DU GÂTEAU
Carolina Cake suivra de près les demandes du Client pour créer le gâteau exact souhaité.
Carolina Cake ne peut pas reproduire une copie exacte du travail d’un autre artiste pâtissier, mais veille à ce que son apparence soit similaire.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, aucun ajout d’aucune sorte (fleurs, figurines en plastique, cake topper…) ne pourra être fait sur le gâteau par le client après la livraison de ce dernier sans l’autorisation préalable de Carolina Cake.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Il est expressément convenu que le client devra impérativement signaler à Carolina Cake d’éventuelles difficultés à prévoir dans la livraison (stationnement difficile ou impossible devant le lieu de livraison, difficultés d’accès, escaliers, chemins endommagés ou exagéréments escarpés…). Celles-ci pourront donner lieu à une majoration du prix de livraison. Carolina Cake ne saura être tenu responsable des dommages causés à la commande lors de la livraison si toutes ces informations ne lui ont pas été communiquées au préalable.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
Carolina Cake décline toute responsabilité, si après la livraison ou le retrait de commande :
Des fleurs fraîches ou tout autres objets décoratifs non adaptés au contact alimentaire sont ajoutés sur le gâteau
Les conseils de transport et de conservation ne sont pas respectés.
ARTICLE 9 : ANNULATION PAR CAROLINA CAKE
L’annulation totale ou partielle de la commande par Carolina Cake sera de convention expresse considérée comme un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Carolina Cake remboursera alors au client toutes les sommes versées à la date de l’annulation, mais ne sera pas tenue de lui verser une quelconque indemnité du fait de l’annulation de la commande, le client renonçant d’ores et déjà à toute action en responsabilité de l’entreprise aux fins d’obtenir des dommages-intérêts pour ces motifs.
Lors de la validation de la commande, le client s’engage à avoir pris connaissance des CGV .